CGU BEELYS.ORG/BEELYS.CAMP


 

Définition de l’objet

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent vos accès et utilisations de nos services, notamment nos différents sites Web, notifications par email, boutons et les autres « Services Beelys »  qui disposent d’un lien vers ces Conditions (collectivement, les « Services »), ainsi que toute autre information et tous les textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, partagés, téléchargés et figurant dans les Services (collectivement dénommés les « Contenus »). Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnés par votre acceptation et le respect des présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Les Services Beelys incluent: votre espace personnel, le fil d’activité, votre profil, la mise en relation avec d’autres membres de la plateforme, les moteurs de recherche, la bourse d’appel à services et à compétences, les ressources mises à disposition en propre ou via des tiers, la messagerie interne de la plateforme, les projets que vous êtes susceptibles de créer ou auxquels vous êtes susceptibles de participer, les services de projets : la page d’accueil du projet, la gestion de document en ligne, liste des tâches, calendrier de projet, le journal de bord, et l’avancement de projet ainsi que l’accompagnement du référent Beelys.

1. Conditions de base

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Contenus que vous publiez sur les Services, et de toute conséquence qui en découlerait. La plupart des contenus que vous publiez ou affichez à travers les Services Beelys sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs.

Si vous acceptez ces Conditions et utilisez les Services au nom d’une entreprise, d’une organisation, ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’en conformité avec les présentes Conditions et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.

Les Services fournis par Beelys sont en constante évolution. La forme et la nature des Services fournis par Beelys peuvent changer ponctuellement et sans préavis. De plus, Beelys peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir les Services (ou toute fonctionnalité incluse dans les Services), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que Beelys puisse être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir, à notre seule discrétion, des limites sur l’utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis.

En contrepartie de l’accès qui vous est offert à Beelys.camp et de l’utilisation des Services, vous acceptez que Beelys et ses partenaires puissent vous recontacter à des fins promotionnelles.

2. Politique de confidentialité
Informations de base concernant votre compte : quand vous créez ou configurez un compte, vous nous fournissez des informations personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre mot de passe, votre adresse e-mail ou votre établissement ou entreprise. Dans nos Services Beelys, votre nom et prénom ainsi que votre établissement/entreprise et votre titre sont listés publiquement, notamment sur votre page de profil et dans les résultats de recherche. Certains Services Beelys, tels que les services de recherche et d’affichage des profils publics des utilisateurs et d’affichage de projet, ne requièrent pas d’enregistrement préalable pour être visible par d’autres internautes.

Informations supplémentaires : vous pouvez nous fournir des informations de profil que nous rendrons publiques sur les services Beelys, par exemple une courte biographie, votre site Web ou une photo.

Vous comprenez qu’en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations, y compris le transfert de ces informations à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par Beelys. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte, de sorte qu’il n’est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

Attention : vous pouvez contrôler la plupart des communications adressées par les Services Beelys, y compris les notifications mail concernant votre activité sur la plateforme, ainsi que les mises à jour de Beelys.

Liens : Beelys pourra conserver un historique de la façon dont vous interagissez avec les liens dans nos Services, notamment nos notifications par e-mail, les services et les applications client, en redirigeant les clics ou par d’autres moyens. Ceci est effectué dans un objectif d’amélioration de nos Services et la compilation des statistiques agrégées sur les clics, par exemple pour déterminer le nombre de clics sur un lien.

Cookies : comme beaucoup d’autres sites Web, nous utilisons les cookies et autres technologies similaires pour collecter des données supplémentaires sur l’utilisation du site Web et pour améliorer nos Services. Nous n’utilisons toutefois pas de cookies dans de nombreux éléments de nos Services (comme la recherche et l’affichage des profils utilisateurs publics). Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Beelys pourra utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour mieux comprendre votre interaction avec nos services, pour surveiller l’utilisation agrégée de nos utilisateurs, ainsi que le routage du trafic Web sur nos Services, ou encore pour personnaliser et améliorer nos Services. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez interdire les cookies ou configurer l’apparition des fenêtres d’acceptation des cookies des sites Web que vous consultez. Néanmoins, certains Services pourront ne pas fonctionner correctement si vous désactivez/refuser les cookies.

Partage et divulgation des informations : Nous divulguons et partageons vos informations conformément à vos instructions, par exemple quand vous autorisez un site Web ou une application tierce à accéder à votre compte. D’autres utilisateurs peuvent partager ou divulguer des informations vous concernant, par exemple lorsque qu’ils vous mentionnent.

Vos informations pourront être utilisées à des fins d’amélioration et de promotions de la plateforme.

Dans certains cas elles pourront être partagées à des partenaires mais toujours à des fins d’amélioration et de promotion de la plateforme, jamais à des fins de ciblage publicitaire.

 

Accès et modification de vos données personnelles : Si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur de nos Services, nous vous fournissons les outils et les paramètres de compte pour accéder, corriger, supprimer ou modifier les informations personnelles que vous nous avez fournies et qui sont associées à votre compte et vous pouvez demander d’accéder aux informations supplémentaires en cliquant ici [mailto].

 

 

Vous pouvez également supprimer de manière permanente votre compte Beelys. Après sa désactivation, votre compte n’est plus visible sur Beelys.camp.

 

Vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche peuvent encore conserver temporairement des copies de vos informations publiques, telles que vos informations de profil utilisateur, même après avoir supprimé les informations des Services Beelys ou supprimer votre compte.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 

3. Les mots de passe

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. C’est pourquoi nous vous obligeons à utiliser pour votre compte des mots de passe forts (mots de passe constitués d’une combinaison de lettres majuscules et minuscules, et de chiffres). Beelys ne saurait être tenue responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant d’un manquement de votre part à ce qui précède.

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe vous pouvez le réinitialiser ici [lien].
 

4. Contenus dans les Services

Tous les Contenus, qu’il s’agisse des Contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l’origine de la communication de ces Contenus. Beelys n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler tous les Contenus postés au travers des Services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des Contenus publiés ou obtenus via les Services, est à vos entiers risques et périls.

 

L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus ou des informations publiés au travers des Services (en particulier sur le fil d’activité) n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par Beelys. Beelys ne soutient aucune opinion exprimée par l’intermédiaire des Services. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus qui pourraient être offensants, blessants, inexacts ou inappropriés ou trompeurs.

 

5. Votre Licence d’utilisation des Services

Beelys vous concède une licence personnelle, gratuite, incessible, et non exclusive d’utiliser la plateforme mise à votre disposition par Beelys dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Beelys, en conformité avec les présentes Conditions.

 

6. Droits de Beelys: Les Services et Contenus proposés par Beelys sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, et d’autres lois. Rien dans les présentes Conditions ne vous donne un droit d’utiliser le terme Beelys ou aucune des marques ni aucun des logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de Beelys. Toute remarque, commentaire ou suggestion que vous pourriez soumettre concernant Beelys ou les Services est fait de manière libre et spontanée et nous serons libres d’utiliser ces remarques, commentaires ou suggestions comme bon nous semble et sans aucune obligation à votre égard.

 

 

7. Règles de Beelys

Afin de pouvoir fournir le service Beelys et la possibilité de communiquer et de rester en relation avec les autres utilisateurs, nous avons défini certaines restrictions applicables au type de contenu pouvant être publié sur Beelys.camp

Usurpation d'identité : vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne sur Beelys d'une manière qui entraîne, ou qui a pour but d'entraîner une méprise, une confusion ou une duperie d'autres personnes.

Respect de la propriété intellectuelle : vous ne devez pas utiliser le nom d’une organisation (organisation, entreprise, marque) dans vos projets pour laquelle vous n’avez pas le droit.

Les comptes utilisant des noms et/ou logos d’organisation afin d'induire les autres utilisateurs en erreur peuvent faire l'objet d'une suspension définitive.

Informations privées : vous ne pouvez pas diffuser ni publier les informations privées et confidentielles d'autres personnes, telles que leur numéro de carte bancaire, leur adresse postale ou leur numéro de sécurité sociale/carte d'identité nationale.

Violence et menaces : vous ne devez pas diffuser ou promouvoir de menaces violentes à l'égard d'autres personnes.

Droit d'auteur : nous répondons aux notifications claires et complètes d'infractions présumées au droit d'auteur. Les utilisateurs peuvent signaler les abus directement sur la page projet

Utilisation illicite : vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illicites ou en vue d'activités illégales. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer à la législation locale régissant les conduites en ligne et les contenus acceptables.

Comptes en série : vous ne pouvez pas créer de comptes multiples à des fins de perturbation ou d'abus, ni pour un usage redondant. La création massive de comptes peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés. Notez que toute violation des Règles de Beelys peut entraîner la suspension définitive de tous les comptes concernés.

Abus ciblés : vous ne devez pas vous livrer à des abus ciblés ni à du harcèlement. Voici certains des facteurs que nous prenons en considération pour déterminer si une conduite relève d'un abus ciblé ou de harcèlement :

  • si vous envoyez des messages à un utilisateur à partir de comptes multiples ;

  • si le seul but de votre compte est d'envoyer des messages inappropriés à d'autres personnes ;

  • si le comportement signalé est unilatéral ou inclut des menaces.

Monopolisation de noms d'utilisateur : vous ne devez pas monopoliser de noms d'utilisateur. Les comptes restés inactifs pendant plus de six mois peuvent être supprimés sans préavis. Voici certains des facteurs que nous prenons en considération pour déterminer si une conduite relève d'une monopolisation de noms d'utilisateur :

  • le nombre de comptes créés ;

  • la création de comptes ayant pour but d'empêcher d'autres personnes d'utiliser les noms de comptes concernés ;

  • la création de comptes dans le but de les vendre ;

Programmes malveillants/hameçonnage : vous ne devez pas publier ni utiliser de liens vers du contenu malveillant ayant pour but de nuire au fonctionnement du navigateur ou de l'ordinateur d'un utilisateur, ou de perturber celui-ci, ou encore de compromettre la vie privée d'un utilisateur. 

Contenu explicite: vous ne devez pas utiliser d'images pornographiques ou excessivement violentes dans votre photo de profil, de communauté ou dans vos espaces projets/idées ainsi que dans tout autre page qui pourrait être visible par un autre utilisateur.

Si vous vous adonnez à l'un des comportements mentionnés ci-dessus, votre compte peut être suspendu pour violation de nos Conditions.
Beelys se réserve le droit de résilier immédiatement votre compte, sans préavis, si nous estimons que vous enfreignez ces Règles ou nos Conditions.
Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d’éventuelles violations des présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de Beelys, de ses utilisateurs et du public.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous n’êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes : (i) accéder à des zones d’administration privée des Services, à des systèmes informatiques appartenant à Beelys ou à des systèmes techniques de fourniture des prestataires de Beelys, ni à les utiliser ou à les altérer, (ii) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification, (iii) accéder ou tenter d’accéder aux Services ou rechercher ou tenter de rechercher à travers les Services, par tout moyen (automatisé ou non), autrement que par l’interface publique fournie par Beelys. Aspirer les Services sans l’accord préalable de Beelys est expressément interdit), (iv) falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information dans l’en-tête d’un email ou d’une publication, ou utiliser d’une quelconque manière les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou dont la source est faussement identifiée, ou (v) perturber ou interrompre (ou tenter de le faire) l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, en ce compris notamment, l’envoi d’un virus, les opérations de type overloading, flooding, spamming, mail-bombing à l’encontre des Services, ou en scriptant la création des Contenus de manière à interférer avec les Services ou de créer une charge indue sur les Services.

 

8. Politique sur les droits d’auteur

Beelys respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs des Services en fassent de même.

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services, des Contenus que vous communiquez, et de toutes leurs conséquences, y compris de l’utilisation de vos Contenus par d’autres utilisateurs et par nos partenaires tiers.

Si vous ne disposez pas des droits nécessaires à la communication de ces Contenus pour une telle utilisation, vous engagez votre responsabilité. Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, des pouvoirs et des autorisations nécessaires pour concéder les droits accordés en vertu des présentes sur les Contenus que vous soumettez.

En cas de vol de propriété intellectuelle avérée, Beelys ne pourra pas être rendu responsable.

 

Les Contenus mis à disposition pourront être utilisés par Beelys à des fins d’amélioration et de promotion de la plateforme. Dans certains cas elles pourront être partagées à des partenaires mais toujours à des fins d’amélioration et de promotion de la plateforme, jamais à des fins de ciblage publicitaire.

 

Ces usages peuvent être faits sans compensation à votre égard en ce qui concerne les Contenus que vous soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponibles au travers des Services.

 

Créer un projet sur la plateforme Beelys ne constitue pas une protection juridique du projet. Beelys vous encourage à protéger vos idées et vos projets auprès des organismes prévus pour cela (INPI)

 

Nous répondons aux notifications relatives à une violation des droits d’auteur dès lors qu’elles sont conformes à la législation applicable et nous sont adressées correctement. Si vous pensez que vos Contenus ont été reproduits ou diffusés de manière frauduleuse, veuillez signaler un abus grâce à la fonctionnalité prévue à cet effet.

 

Nous nous réservons le droit de supprimer les Contenus présumés frauduleux sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Lorsque les circonstances le justifient, Beelys sera également en droit de résilier le compte d’un utilisateur si l’utilisateur est considéré à plusieurs reprises comme frauduleux.

 

9. Résiliation

Les Conditions continueront à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par Beelys selon les termes suivants : Vous pouvez mettre fin à votre accord avec Beelys à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit en supprimant vos comptes et en mettant fin à votre utilisation des Services. Il n’est pas nécessaire d’informer spécifiquement Beelys lorsque vous cessez d’utiliser les Services. Si vous cessez d’utiliser les Services sans supprimer vos comptes, ceux-ci peuvent être supprimés pour cause d’inactivité prolongée.

 

Nous pouvons suspendre ou résilier vos comptes, ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si nous estimons raisonnablement que : (i) vous avez violé les présentes Conditions, (ii) vous créez un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous. Nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour vous en aviser, à l’adresse email associée à votre compte.

 

10. Avertissements et limitations de responsabilité

Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT »: Vous utilisez et accédez aux Services et aux Contenus à vos entiers risques et périls. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES ».

Beelys ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration et décline toute responsabilité s’agissant : (i) de l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou des Contenus, (ii) des dommages subis par votre système informatique, ou des pertes de données, ou autres dommages résultant de votre accès ou utilisation des Services ou des Contenus, (iii) de la suppression des Contenus et autres communications gérés par les Services ou de l’échec de leur conservation ou transmission, et (iv) de savoir si les Services répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus via Beelys ou via les Services, ne créent une quelconque garantie ou déclaration dès lors qu’ils ne sont pas expressément mentionnés dans les Conditions.

 

Liens: Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Beelys ne soit pas responsable : (i) de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites ou ressources, ou (ii) du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Aucun lien vers ces sites ou ressources n’implique l’approbation par Beelys de ces sites ou ressources ou de leur contenu, des produits ou des services offerts par ces sites ou ressources. L’utilisation de tels sites ou ressources se fait sous votre seule responsabilité et à vos entiers risques et périls.

 

Limitation de responsabilité: Beelys fourni un accompagnement dans le cadre des projets/idées développés sur la plateforme mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’échec d’un projet ou d’une idée pour quelque raison que ce soit.

 

 

11. Conditions générales

Renonciation et divisibilité: Le fait que Beelys ne cherche pas à se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.

 

Intégralité de l’accord: Ces Conditions peuvent faire l’objet de modifications ponctuelles, la version la plus récente étant toujours disponible à l’adresse https://www.beelys.camp/web/rse-beelys/conditions-generales-d-utilisation. Si nous jugeons que ces modifications sont substantielles, nous les porterons à votre connaissance via une mise à jour par email à l’adresse email associée à votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être contractuellement lié par ces nouvelles Conditions d’utilisation.

 

Loi applicable: Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par les lois en vigueur en France sans considération et sans faire application des dispositions légales de votre État ou de votre pays de résidence relatives aux conflits de lois. L’ensemble des réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services sera porté exclusivement devant les tribunaux français. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.